CONDITIONS DE VENTE ///
Maboutiqueauxproduits.com CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AU SITE INTERNET ET DE PRESTATION DE SERVICES
- ÉDITION DU 01.06.11
Ces conditions générales de vente Ma Boutique aux Produits sont éditées par JBC CHIMIE S.A.S et régissent les relations entre la Société et les clients passant commande sur le site " www.maboutiqueauxproduits.com ".
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Toute commande passée sur le site www.maboutiqueauxproduits.com implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
A) maboutiqueauxproduits.com demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre maboutiqueauxproduits.com et ses clients ainsi qu'avec toute personne consultant le site Internet de maboutiqueauxproduits.com. Cette information concerne aussi la collecte d'informations personnelles réalisée par maboutiqueauxproduits.com lorsque les internautes se connectent sur son site web.
B) Le présent contrat est conclu entre :
- les consommateurs (ci-après "le client") qui consultent notre site web ou commandent les produits offerts à distance sur celui-ci.
- JBC CHIMIE S.A.S, éditrice du site maboutiqueauxproduits.com – 12, Impasse Alexis Piron – 21160 MARSANNAY LA CÔTE - France
Les correspondances et réclamations émanant de nos clients sont à expédier à l'adresse ci-dessus.
C) Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Corse, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-bas, et Andorre.
maboutiqueauxproduits.com ne vend pas dehors de ces territoires, sauf à titre exceptionnel et dans le cadre d'accord spéciaux négociés au coup par coup pour lesquels il convient de nous consulter.
D) Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site Internet ou communiquées au client lors de la réception de sa commande.
Les présentes conditions remplacent et annulent nos précédentes conditions générales portant une date d'édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. Il en va de même pour les éléments contractuels figurant sur notre site Internet.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre convention, et notamment d'éventuelles conditions générales d'achat. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par maboutiqueauxproduits.com par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.
COMMANDES
Le fait de passer commande sur le site maboutiqueauxproduits.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales.
Toutes autres conditions ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles. L'acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d'achat.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'acheteur des articles commandés et du mode de paiement choisi.
Après l'avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via Internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l'intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site Internet.
Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que maboutiqueauxproduits.com aura enregistrée à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.
La commande du client est une offre qui ne forme donc pas le contrat.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
ACCEPTATION
1.Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2. Le contrat est formé par l'acceptation de la commande du client par maboutiqueauxproduits.com, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.
3. Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d'impayés antérieurs. maboutiqueauxproduits.com pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock. En cas de refus de commande ou de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, maboutiqueauxproduits.com s'engage à en informer par lettre RAR le client dans les 10 jours suivant la réception de la commande. En cas de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, le client sera libre de maintenir ou d'annuler sa commande par lettre RAR dans un délai de 5 jours à réception des conditions spécifiques.
RÉTRACTATION
Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cet article tient compte des produits commandés mais non entamés.
Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo (CD, DVD, etc.) s'ils ont été descellés.
PRIX
Nos prix sont indiqués en euros.
La T.V.A. est de 20,00%.
Les prix exprimés en euros s'entendent toujours toutes taxes comprises.
Nos factures sont établies au prix en vigueur le jour de la facturation.
Tout achat donne lieu à l'émission d'une facture avec T.V.A.
Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2018.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les caractéristiques techniques des articles, telles que dimensions, poids, etc. ne sont mentionnées sur notre site qu'à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier des caractéristiques, même postérieurement à la réception de votre commande, sans pour autant remettre en cause les caractéristiques essentielles des produits commandés.
Certains de nos produits doivent être manipulés avec précaution. Ne les laissez en aucun cas à la portée d'enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant sur les produits et/ou accompagnant les produits concernés.
Dans tous les cas, nous conseillons d’utiliser en permanence gants et lunettes de protection afin d’éviter les effets des projections possibles.
Tous les modes d'emploi, instructions, conseils, trucs et astuces que nous publions dans ce catalogue en ligne sont basés sur des expériences ou des recherches, venant de nos clients ou de toute autre source. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir leur réussite, de reconnaître quelque tort ou d'effectuer, quelque dédommagement que ce soit, et nous nous dégageons de toute responsabilité si vous n’arriviez pas à obtenir les mêmes résultats que nous avons obtenus en utilisant les produits vendus par le site maboutiqueauxproduits.com.
PAIEMENT
Les commandes faites par internet doivent être payées par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire ou postal.
Afin de vous éviter des dépenses supplémentaires, nous ne pratiquons pas de vente contre remboursement.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi N° 80-335 du 12-05-1980 : les marchandises vendues même détenues par l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix.
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